Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY›Sect. Section 1 : Organisation des épreuves.
Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de ces concours est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005618557#art-2