ARRETE·19 avril 1995

Arrêté du 19 avril 1995 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 19 avril 1995 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURYTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY

sezione Section 1 : Organisation des épreuves.Section 1 : Organisation des épreuves.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Constitution des dossiers de candidature.Section 2 : Constitution des dossiers de candidature.

Art. 5

sezione Section 3 : Le jury.Section 3 : Le jury.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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