Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY›Sect. Section 1 : Organisation des épreuves.
Art. 4
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005618557#art-4