Titre TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP›Chapitre Chapitre Ier : Accès en première année
Art. 4
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours B prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019730576#art-4