Titre TITRE Ier : ACCÈS À L'ENSHAP›Chapitre Chapitre Ier : Accès en première année
Art. 5
En vigueur depuis le 21 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019730576#art-5