Chapitre Chapitre III : Dispositions communes
Art. 7
En vigueur depuis le 22 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats, classés par ordre de mérite, définitivement admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019458693#art-7