Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion. L'autorité désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023943174#art-1