Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 23
En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032581816#art-23