ARRETE·19 avril 2016
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
En vigueur depuis le 19 avril 2016 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIENTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
Art. 3-1Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIENTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN
Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIENTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI