Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 18
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions prévues à l'article 16 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045647132#art-18