Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend : - huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ; - huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000045647132#art-2