Art. 1

En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants : - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ; - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ; - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
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legi/LEGITEXT000049449116#art-1

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