Art. 3

En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent accéder au sixième échelon du groupe I de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public les agents affectés au sein des établissements suivants : - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ; - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
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legi/LEGITEXT000049449116#art-3

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