Art. 2

En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement agricole publics suivants : - Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ; - Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) ; - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ; - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (Bordeaux Sciences Agro).
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legi/LEGITEXT000049449116#art-2

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