Art. 2
En vigueur depuis le 16 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'évaluer l'efficacité de la stratégie sur la sécurité et la santé au travail, d'autre part, de mesurer les problèmes de handicap et de santé de longue durée ainsi que le lien existant avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.
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Prolegi/LEGITEXT000006055279#art-2