Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : - nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ; - nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ; - repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ; - reconnaissance du handicap ; - lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité. Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055279#art-3