Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre éducatif fermé exercera les missions : ― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ; ― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; ― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ; ― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ; ― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; ― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ; ― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ; ― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
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Prolegi/LEGITEXT000020138961#art-2