Art. 2

En vigueur depuis le 30 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .

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