Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027002663#art-3