Titre Titre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE OU DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
Art. 4
En vigueur depuis le 24 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat à un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires doit : 1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté ; et 3. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe II (1) du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033710043#art-4