Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
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Prolegi/LEGITEXT000036471225#art-1