ARRETE·19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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Art. 1
titolo Titre IER : SÉLECTIONTitre IER : SÉLECTION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDESTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔMETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 19titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20Art. 21Art. 22