Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Art. 13
En vigueur depuis le 5 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.
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Prolegi/LEGITEXT000036471225#art-13