Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2012 , Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, , , , , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, , , , , , , , , , Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, ,

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legi/LEGITEXT000036471225#art-21