Art. 4
En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.
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Prolegi/LEGITEXT000051001554#art-4