Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050833479#art-2