Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050833498
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II A. - Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie Direction générale des entreprises : - directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne - chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR. Institut Mines Télécom Nord-Europe : - adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti. B. - Ministères Territoires, Ecologie, Logement Directions générales : Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules ; - chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules. Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ; - chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux. Direction régionale : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes : - adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques ; - chef de l'unité départementale du Rhône.
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