Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des groupes, des sections et des sous-sections et le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après : (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006057298#art-1