ARRETE·19 février 1987

Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des groupes, des sections et des sous-sections ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 19 février 1987 3 articles 3 versions historisées
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