Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 22 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Elections au Conseil national des universités Demande d'inscription sur les listes électorales Je soussigné : (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire : Adresse professionnelle : Directeur de recherches titulaire (*), Chargé de recherches titulaire - du C.N.R.S. ; - de l'I.N.R.A. ; - de l'I.N.S.E.R.M. ; - ou de l'O.R.S.T.O.M., souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en .......... section/sous-section. Fait à ., le . 1987 .Signature : (*) Rayer la mention inutile. Attestation du chef d'établissement J'atteste en ma qualité de : 1° Que le laboratoire dans lequel exerce M. est lié par convention à mon établissement et, 2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de : .......... heures de cours ; .......... heures de travaux dirigés ; .......... heures de travaux pratiques. Fait à ., le . 1987 .Signature :
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Prolegi/LEGITEXT000006057301#art-annexe-i