ARRETE·19 février 1987

Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 19 février 1987 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil