Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales : Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ; Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ; Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ; Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006057301#art-4