Titre TITRE IV : DU CLASSEMENT.
Art. 12
En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 février 1989 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081464#art-12