Titre TITRE IV : DU CLASSEMENT.
Art. 9
En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction. Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement intérieur de l'institut régional d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006081464#art-9