ARRETE·19 février 1993
Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration
En vigueur depuis le 19 février 1993 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS.TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS.
Art. 5Art. 6titolo TITRE III : DU STAGE.TITRE III : DU STAGE.
Art. 7titolo TITRE IV : DU CLASSEMENT.TITRE IV : DU CLASSEMENT.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13