Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 3

En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La directeur de l'institut régional d'administration est responsable du bon déroulement de la scolarité. Il veille à la régularité et au bon niveau des études. Il assure la coordination des enseignements, d'une part entre les groupes d'élèves, d'autre part entre les intervenants, il assure l'information des membres du jury chargé d'établir le classement de sortie. Il tient à jour le dossier scolaire de chaque élève et peut, en cas d'insuffisance des résultats, prendre ou proposer des sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.
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legi/LEGITEXT000006081464#art-3

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