Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé Qui fait quoi, ayant pour finalité de mettre sur le réseau Intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005625411#art-1