Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité : nom, prénom ; - vie professionnelle : fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau, immeuble ; - pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés à la direction figure en outre l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres de ces organismes. Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et, pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625411#art-2