Sect. Principes d'évaluation

Art. 29

En vigueur depuis le 3 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.
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legi/LEGITEXT000029209290#art-29

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