Sect. Modalités d'application
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2007 , Sct. Présentation générale., , , , , Sct. Contexte de réalisation., , , Art. 7, , Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., , , Art. 12, , Art. 14, , Sct. Présentation de l'épreuve., , , , Sct. Epreuve en circulation., , , , , Sct. Vérifications techniques., , Sct. Manoeuvres., , Sct. Principes d'évaluation., , , , Sct. Transcription du résultat., , , , Sct. Dispositions particulières., , , Art. 33, Sct. Modalités d'application., , Art. 35, , Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000029209290#art-36