Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie. Les candidats doivent se présenter dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000030264769#art-1