Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette formation a pour objet de faciliter la prise de poste de chaque agent concerné lors de son intégration dans le corps des cadres éducatifs. Ses objectifs et sa durée sont définis suivant les fonctions exercées et mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000043187542#art-2

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