ARRETE·19 février 2021
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 19 février 2021 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation de la formation relative aux fonctions de responsable d'unité éducativeChapitre II : Organisation de la formation relative aux fonctions de responsable d'unité éducative
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Organisation de la formation relative aux fonctions de conseiller techniqueChapitre III : Organisation de la formation relative aux fonctions de conseiller technique
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 8