Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement n° 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074464#art-3