Art. 15
En vigueur depuis le 13 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en attestation d'études préparatoires à la spécialité au titre de l'année universitaire 1987-1988. Les étudiants inscrits en attestation d'études préparatoires à la spécialité ou en diplôme interuniversitaire de spécialité au titre des années universitaires 1985-1986 et 1986-1987 demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072898#art-15