Art. 2

En vigueur depuis le 28 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - document : numéro séquentiel BRS, N.O.F. du document, NOR du document, date du document, auteur du document, titre du document, résumé du document, rubriques de la mémoire documentaire, historique du document, texte intégral, termes ambigus, descripteurs, remarque, commentaires, date de contrôle du document, date limite de validité, date de saisie du document, date de modification du document, dernière mise à jour effectuée par, adresse de la microfiche ; - publication : titre de la publication, numéro de la publication, date de la publication. Les informations enregistrées sont conservées tant qu'elles ne sont pas obsolètes.
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