Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000021777478#art-1