ARRETE·19 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

En vigueur depuis le 19 janvier 2010 7 articles 7 versions historisées
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