Art. 6
En vigueur depuis le 4 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
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