Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049011317
En vigueur depuis le 26 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION Du 2 mars 2024 au 11 mars 2024 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée Du 12 mars 2024 au 19 mars 2024 Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus 19 mars 2024 Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote
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